Documents d’urbanisme

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Teulioù kêraozañ


LE REGLEMENT DU PLU


La révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal le 19 février 2020.


LE PLU


Le PLU c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Le PLU actuel a été révisé le 19/02/2020.

Le PLU à quoi ça sert ?

Il définit un cadre général règlementant l’usage du sol pour la protection des zones agricoles et naturelles fixant les règles applicables à toute nouvelle construction (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménagement…) sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le PLU que contient-il ?

  • un diagnostic de l’état actuel
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • les orientations particulières d’aménagement
  • un règlement et des annexes
  • la prise en compte de la nature et de l’écologie urbaine
  • la prise en compte de la ressource en eau
  • la prise en compte de la trame verte et bleue

Le PLU définit un zonage en 4 catégories :

  • la Zone N : Naturelle
  • la zone A : Agricole
  • la zone U : Urbaine
  • la zone AU : A Urbaniser

La révision pourquoi ?

Pour définir les 4 catégories de zones et répondre aux besoins de l’urbanisation, définir les nouvelles règles qui s’y rapportent, en prenant en compte des nouvelles règlementations (lois, schémas directeurs…) à savoir :

  • La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové)
  • La loi LAAF (Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt)
  • Le SCOT de l’Odet (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • Le SAGE de l’Odet (Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux)
  • Le PLH de Quimper Bretagne Occidentale  (Plan Local de l’Habitat)

Contact :

Mairie de Pluguffan

Tél : 02 98 94 01 11


SCOT DE L’ODET


Le SCOT c’est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Odet est un document de planification qui couvre trois communautés : Quimper Bretagne Occidentale, la communauté de communes du Pays Fouesnantais et la communauté de communes du Pays Glazik. Approuvé le 6 juin 2012 par le comité syndical, le projet de SCoT de l’Odet est exécutoire depuis le 12 Août 2012.

Le SCOT à quoi ça sert ?

Ce schéma directeur met en cohérence les politiques en matière d’habitat, d’équipements commerciaux, de mobilité, d’environnement, et de paysage. Il définit le développement du territoire à horizon de 2025 et vise à coordonner et aménager durablement le territoire. Ce document à valeur règlementaire sert de référence pour de nombreux documents d’urbanisme (les Plans locaux d’urbanisme, et le Programme local de l’habitat…). Les PLU et PLH doivent être compatibles avec le SCOT et intégrer les prescriptions contenues dans celui-ci.

Pour toute information complémentaire, consulter le lien suivant : Site internet du Scot de l’Odet